COVID 19 mesures en vigueur à compter du 26 novembre 2021
Arrêté préfectoral BSCD/2021/274 relatif au port du masque dans le département de Saône et Loire (27 novembre 2021 au 31 janvier 2022)
Arrêté préfectoral BSCD/2021/224 relatif au port du masque dans le département de Saône-et-Loire (01 septembre au 31 octobre)
Arrêté préfectoral BSCD/2021/153 relatif au port du masque dans le département de Saône-et-Loire (17 juin au 31 août)
Arrêté n°71-2020-12-23-098 du 23 décembre 2020 délimitant pour l'année 2021 les communes du département de Saône-et-Loire dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus) peut être mis en oeuvre.
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 relatif à la lutte contre les scolytes de l'Epicéa commun dans les peuplements atteints.
Annexe 1 : Liste des communes de la zone de lutte obligatoire
Arrêté préfectoral n°BSCD/2020/260 du 23 novembre 2020 portant interdiction de vente d'alcool de 21h00 à 06h00 en Saône-et-Loire
Arrêté préfectoral n° BSCD/2020/237 du 03 novembre 2020 relatif au port du masque
Arrêté préfectoral modificatif n°BSCD/2020/219 du 30 octobre 2020 portant obligation du port du masque sur les grandes agglomérations de Saône-et-Loire
Arrêté préfectoral n°BSCD/2020/217 du 24 octobre portant diverses visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de Saône-et-Loire
Arrêté préfectoral n° BSCD/2020/188 du 08 octobre 2020 levant les mesures de restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire
Arrêté n°BSCD/2020/190 du 09 octobre 2020 portant prorogation de l'interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les ERP
Arrêté n°BSCD/2020/192 du 09 octobre 2020 imposant le port du masque lors des rassemblements de plus de 10 personnes et aux abords des gares
Arrêté n°BSCD/2020/194 du 09 octobre 2020 portant interdiction des débits de boissons temporaires
Arrêté n° BSCD/2020/173 du 20 septembre 2020 portant suspension provisoire des autorisations de fermeture tardive des débits de boissons
Arrêté n°BSCS/2020/172 du 20 septembre 2020 imposant le port du masque.
Arrêté BFC 2019/07/26/003 relatif à la lutte contre les scolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints.
Arrêté n° BSCD/2019/262 interdisant les lâchers de ballons célestes dans le département de Saône-et-Loire
Arrêté relatif aux tarifs des taxis pour 2019
Arrêté portant prorogation et modification de l'arrêté cadre du 20 juillet 2012 sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage dans le département de Saône-et-Loire
Arrêté d'interdiction de la baignade sur la commune de Saint Germain du Bois
Arrêté n°2014064-0019 interdisant l'utilisation des produits phytosanitaires sur les fossés, caniveaux, avaloirs et bouches d'égout en vue de limiter la contamination des milieux aquatiques
Arrêté d'autorisation de stationnement des taxis PERRET
Arrêté fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxis sur la commune
